Contentieux des assurances

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques du secteur assurantiel et conseille ses clients au plan précontentieux et contentieux devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et arbitrales.

Il apporte ses conseils concernant la rédaction des contrats relatifs à la souscription et à la distribution de produits d’assurance. 

Au stade précontentieux, le Cabinet procède à un audit des contrats d’assurance et évalue les risques juridiques liés à un sinistre. 

Il accompagne ses clients notamment dans la mise en œuvre des garanties d’assurance (mobilisation des garanties, interprétation de la police d’assurance, applicabilité des exclusions, prescription, etc.), la réglementation et la responsabilité des acteurs de l’assurance (assureurs et intermédiaires d’assurance). 

Le Cabinet intervient également sur des contentieux en matière de réassurance et pour l’exercice de recours subrogatoires.