Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont fixés d’un commun accord avec le Client lors de la première consultation.

Le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la prestation, de la complexité de l’affaire et des enjeux du litige.

Une convention d’honoraires est établie préalablement à chaque ouverture de dossier.

A ce titre, différentes modalités de facturation peuvent être mises en place :

• Les honoraires au temps passé : les honoraires seront calculées sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier sur la base d’un taux horaire HT.

• Les honoraires au forfait : un montant fixe peut être convenu dans certains cas pour l’ensemble de la procédure s’il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure.

• Les honoraires au résultat : l’honoraire de résultat est un complément d’honoraires qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. Il dépend du résultat obtenu dans une affaire et est calculé en fonction d’un pourcentage à valoir sur les résultats.

Le Cabinet peut également intervenir dans la cadre d’un contrat de protection juridique qui aurait été souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Si le Client dispose d’une garantie protection juridique, les honoraires du Cabinet seront, en tout ou partie, pris en charge par l’Assureur, dans la limite contractuelle prévue par le contrat d’assurance.

Enfin, l’article 700 du Code de procédure civile et l’article 475-1 du Code de procédure pénale prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à verser, en tout ou partie, à la personne ayant obtenu gain de cause les honoraires et frais engagés dans le cadre d’une procédure judiciaire.