انتشارات Sur le principe d’indemnisation intégrale des préjudices en présence d’une pathologie antérieure à l’accident – publié le 21 mars 2023 read more Sur le régime de sanction du défaut de formalisme des contrats d’assurance – publié le 24 janvier 2023 read more Sur la complexité de l’obligation d’information précontractuelle imposée au distributeur d’assurance – publié le 8 novembre 2022 read more Sur la portée du recours subrogatoire exercé par l’Oniam La Tribune de l’Assurance – publié le 30 août 2022 read more Accident de la circulation qualification de la notion de gardien en cas de garde divisée d’un véhicule dangereux – publié le 24 mai 2022 read more La réparation intégrale du préjudice un principe fondamental et autonome – publié le 29 mars 2022 read more Sur le non-respect des normes DTU et la responsabilité contractuelle du constructeur – publié le 26 octobre 2021 read more De l’obligation générale de sécurité pour l’employeur particulier – publié le 13 juillet 2021 read more La nécessaire délimitation du préjudice indemnisable – publié le 20 avril 2021 read more L’indifférence de la nature du fait générateur de responsabilité en assurance – publié le 26 janvier 2021 read more De la conciliation entre le secret médical et l’obligation de sincérité en assurance – publié le 8 septembre 2020 read more Responsabilité du MO précisions sur la portée de l’interruption et de la suspension de la prescription quinquennale – publié le 2 juin 2020 read more « Older Entries
Sur le principe d’indemnisation intégrale des préjudices en présence d’une pathologie antérieure à l’accident – publié le 21 mars 2023 read more
Sur le régime de sanction du défaut de formalisme des contrats d’assurance – publié le 24 janvier 2023 read more
Sur la complexité de l’obligation d’information précontractuelle imposée au distributeur d’assurance – publié le 8 novembre 2022 read more
Sur la portée du recours subrogatoire exercé par l’Oniam La Tribune de l’Assurance – publié le 30 août 2022 read more
Accident de la circulation qualification de la notion de gardien en cas de garde divisée d’un véhicule dangereux – publié le 24 mai 2022 read more
La réparation intégrale du préjudice un principe fondamental et autonome – publié le 29 mars 2022 read more
Sur le non-respect des normes DTU et la responsabilité contractuelle du constructeur – publié le 26 octobre 2021 read more
De l’obligation générale de sécurité pour l’employeur particulier – publié le 13 juillet 2021 read more
L’indifférence de la nature du fait générateur de responsabilité en assurance – publié le 26 janvier 2021 read more
De la conciliation entre le secret médical et l’obligation de sincérité en assurance – publié le 8 septembre 2020 read more
Responsabilité du MO précisions sur la portée de l’interruption et de la suspension de la prescription quinquennale – publié le 2 juin 2020 read more